Le ministère du commerce demande aux responsables des institutions d’enseignement de mettre en application l’arrêté du 19 septembre 2018

Les responsables du  ministère du Commerce ont tenu à rappeler aux responsables des institutions d’enseignement supérieur ainsi qu’à ceux des établissements scolaires l’obligation qui leur est faite de libeller et d’afficher le prix de leurs services en monnaie nationale conformément à l’arrêté de 2018.

Le ministère du commerce demande aux responsables des institutions d’enseignement de mettre en application l’arrêté du 19 septembre 2018

Les responsables de toutes les institutions d’enseignement du pays sont tenus de respecter l’arrêté du 19 septembre 2018 et aux communiqués 003 et 004 rappelle, le mardi 6 octobre 2020, le ministère du Commerce et de l’Industrie  dans un avis rendu à cet effet.

« Le ministère du commerce  et de l’industrie à l’avantage de rappeler aux responsables des universités, des institutions d’enseignement supérieur ainsi qu’à ceux des établissements scolaires fonctionnant sur le territoire national, que conformément  du 19 septembre 2018 et aux communiqués 003 et 004 émis aux dates respectives  du 7 et 31 aout 2020 les paiements des frais de scolarité et d’autres services fournis par leurs établissements doivent être effectués en gourdes, la monnaie nationale » rappellent les responsables dudit ministère, précisant par ailleurs que les contrevenants sont passibles a des sanctions prévues par la loi.

 À noter que l’Etat n’est pas à son premier coup d’essai dans ce genre de décision. Cette fois, les autorités compétentes auront-elles les moyens pour faire cette mesure ? En tout cas, nous ne sommes pas encore là.

 

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Publié le 1er mai 2024, à 08:56 AM • Stevens Jean François • 3 min de lecture

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