Et si le dossier de Jovenel Moïse servait de prétexte pour refonder la justice ?
Deux mois après son assassinat, les partisans, alliés et proches de Jovenel Moïse ont gagné les rues de Port-de-Paix et de Port-au-Prince pour exiger justice. Colis encombrant pour la justice haïtienne, patate chaude entre les mains du juge d’instruction, le dossier de Jovenel Moïse ouvre la voie à des débats sur le fonctionnement de la justice haïtienne.
Outre les mots d’ordres de grèves récurrentes, des manques de ressources humaines et matérielles, la justice haïtienne est rongée par la corruption. Me Michel-Ange Bontemps dans son texte intitulé « La justice haïtienne : structure, défis et Perspective » publié en juin 2008, a fait un brillant analyse de la justice haïtienne et surtout de ses « défaillances découlant du problème de l’accès à la justice, de la lenteur des procédures et de la corruption ».
Le rapport d’enquête commandée par l’ULCC n’a pas été mis de côté par le praticien du droit. » La justice haïtienne paraît être soumise aux effets néfastes de la corruption. Ainsi, le rapport de l’enquête sur la « gouvernance et corruption en Haïti » commandée par l’Unité de Lutte contre la Corruption indique que le système judiciaire est un élément clé pour assurer la bonne gouvernance mais, en Haïti, les données recueillies reflètent la croyance que le système judiciaire est injuste et sujet à la manipulation de puissants intérêts et des élites. Le rapport de l’enquête mentionne que 84% des responsables des entreprises interrogés estiment que la justice n’est pas à utiliser parce que des juges reçoivent des pots-de-vin » relate l’avocat et détenteur d’un master en relations internationales. Treize ans plus tard, malgré l’injection de plusieurs milliards de dollars par les Nations Unies à travers leur mission d’appui à la justice haïtienne (MINUJUSTH) et d’autres ONG, la situation n’a pas évolué et c’est la justice haïtienne avec ses vieux démons qui a la lourde tâche de mener l’enquête et d’appliquer les sanctions prévues par la loi à l’encontre des auteurs et complices de l’assassinat du Président Jovenel Moïse.
En pleine nuit, le 7 juillet 2021, le 58e président de la République d’Haïti, monsieur Jovenel Moïse a été assassiné dans sa chambre. En lien avec ce dossier, 44 personnes dont 18 anciens militaires colombiens, 12 policiers affectés à la sécurité du Président, des responsables de sa sécurité, deux américains et un homme d’affaires d’origine haïtienne vivant aux États-Unis ont été arrêtés. Des mandats d’amener ont aussi été émis par le Parquet qui a dans son viseur une ancienne juge de la Cour de cassation, des pasteurs, un ex-sénateur et le président du PHTK. Transmis au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince le 4 août, le dossier a passé des jours dans le cabinet du doyen avant de trouver preneur. Les juges craignant pour leur sécurité.
Le juge Matthieu Chanlatte qui a été désigné pour mener l’enquête a jeté l’éponge 72 heures plus tard pour des raisons de convenance personnelles a-t-il dit. « Nous nous déportons dudit dossier pour des raisons de convenances personnelles et ordonnons son retour au doyen de ce tribunal », a-t-il indiqué.
Selon les informations rapportées par le journal « Le Nouvelliste » le juge a signé cet acte de déport non pas parce qu’il faisait l’objet de menaces directes mais plutôt à cause de l’absence des mesures d’accompagnement. « J’ai décidé de ne pas instruire le dossier parce que je ne dispose pas de moyens, principalement un dispositif de sécurité personnelle et pour ma famille » a confié le magistrat qui n’a à sa disposition qu’un agent de sécurité.
« Le véhicule que j’ai est à mon service depuis plus de 10 ans. Il est actuellement au garage. À maintes reprises j’ai demandé au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) un appui logistique » a-t-il fait savoir. Environ deux semaines après son déport, le juge Garry Orélien a été chargé de mener l’instruction.
Le 3 septembre, le juge Orélien a fait ses premiers pas dans l’instruction du dossier, sous hautes pressions. À cause des détonations d’armes automatiques dans la périphérie, il a été contraint de mettre l’audition du commissaire divisionnaire Jean Laguel Civil, ancien coordonnateur de la sécurité présidentielle, en continuation pour le 7 septembre. Hier, l’audition n’a pas pu se poursuivre comme prévu. La faute à un problème d’électricité au tribunal.
L’enquête qui, selon certains observateurs, avaient mal débuté a du plomb dans l’aile. Empêchés d’accéder à la scène de crime pour le constat légal, le juge de paix et les deux greffiers qui l’avaient accompagné ont été obligés de se cacher après avoir reçu des menaces de mort.
La complexité de la situation n’a pas pu décourager les proches et alliés de Jovenel Moïse, qui appellent à une enquête internationale. Le black out total sur le rapport du FBI contrairement à celui de la Direction centrale de la Police Judiciaire ne semble pas les déranger.
Deux mois plus tard, le Premier ministre Ariel Henry est dans le collimateur de la justice haïtienne. Le commissaire du gouvernement, pressé par le Ministre de la justice selon certains, est passé à l’acte. Les relations du chef du gouvernement avec l’un des auteurs de l’assassinat y est pour quelque chose.
Selon le rapport du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) il aurait reçu un appel de ce dernier quelques instants après l’accomplissement de l’acte. Dans cet imbroglio la justice haïtienne tente de garder sa tête hors de l’eau.
En ce sens , le chef du Parquet de capitale a demandé au PDG de la Digicel de mettre à sa disposition des relevés d’appels pour une période allant du 1er au 15 juillet 2021 .Cette démarche vise le nommé Joseph Felix Badio, l’un des présumés suspects et l’actuel chef du gouvernement, le Dr Ariel Henry.
La Digicel a confirmé que les deux hommes se sont entretenus au téléphone alors que le nommé Badio activement recherché pour son implication dans l’assassinat du président Jovenel Moïse se trouvait encore à proximité des lieux du crime. Une autre conversation téléphonique de plusieurs minutes à eu lieu entre les deux hommes un peu plus tard. Invité par le Commissaire du Gouvernement, le Premier Ministre Ariel Henry va vraisemblablement refuser de se présenter.
On ne compte plus les jours pour Jovenel Moïse comme on ne compte plus les mois pour Monferrier Dorval ni les ans pour Jean Léopold Dominique. Ces morts et tant d’autres ne constituent que la pointe de l’iceberg pourtant. La mort d’un Président en fonction va-t-elle impulser enfin la réforme tant souhaitée de la justice haïtienne?
Stevens JEAN FRANÇOIS
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