Augmentation des frais d'assurance des véhicules: entre scepticisme et innovation

Du 13 novembre au 3 décembre, l'Office d’Assurance Véhicule Contre Tiers (OAVCT) a lancé un spécial. Pour inciter les propriétaires de tout type de véhicules à se mettre en règle avec la circulation, l'instance a fait une offre extraordinaire. Les propriétaires n'ont pas eu à payer entièrement le nombre d'années dues. Par exemple, ceux dont les polices d'assurance ont expiré depuis au moins cinq ans n'ont eu à payer que trois ans. La direction générale a aussi saisi l'occasion pour informer le public qu'à l'expiration de l'offre de nouveaux tarifs entreront en vigueur. Une décision qui ne plaît pas à tous.

Le Front unifié des transporteurs et travailleurs d'Haïti (FUTRAH) et l'Association des propriétaires et chauffeurs d'Haïti (APCH) sont vite montés au créneau pour dénoncer la décision de l'OAVCT. Pour les responsables de ces structures syndicales, la décision d'augmenter les frais d'assurance des véhicules aura de lourdes conséquences sur le quotidien de la population. La décision de l'OAVCT de poursuivre, jusqu'au 31 décembre, le programme « Bonjou Tout Pwopriyetè Machin ak Moto» ne semble pas calmer leurs ardeurs. Une fois les tarifs spéciaux dudit programme mis au placard, « la population ne pourra pas gérer cette augmentation de taxes sur la police d’assurance des véhicules» a estimé Monsieur Méhu Changeux dans le colonnes du journal Le National, qui a demandé à l'OAVCT de revenir sur sa décision qui, en réalité, ne se limite pas à l'augmentation des tarifs.

En effet, la Direction générale de l'OAVCT a aussi décidé d'augmenter les tarifs de la couverture accordée en cas d'accident. Cerise sur le gâteau, les motocyclettes sont aussi prises en considération. Selon les projections de l'institution, les motos recevront jusqu'à 40 000 gourdes en cas d'accident en contrepartie aux dommages matériels et corporels. Contrairement au montant maximal de 60 000 gourdes prévues comme limite de la couverture accordée aux dommages matériels et corporels pour les véhicules de type Sedan privé et location, les propriétaires des véhicules de cette catégorie recevront maintenant jusqu'à 240 000 gourdes. La tendance est à la hausse pour toutes les catégories.

L'OAVCT fixe les règles. Comme prérequis pour avoir droit au dédommagement, l'institution exige : la détention d'une police d'assurance valide émise par l'OAVCT, la possession d'une carte d'immatriculation du véhicule en question émise par le service de circulation, la détention d'un permis de conduire nationale ou internationale valide ainsi qu'un devis estimatif émis par un garagiste en cas d'accident impliquant un véhicule contre un autre entre autres.

Les dossiers peuvent être rejetés ou non acceptés pour les causes suivantes : possession d'une police d'Assurance non valide au moment de l'accident, détention d'un permis de conduire ou une licence de circulation ne correspondant pas à la catégorie du véhicule assuré, l'état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiant ou de la drogue, si la cause de l'accident est un motocycliste non protégé par un casque de sécurité ou encore si les dommages sont causés par les animaux abandonnés sur la voie publique.

Cette révision des limites de la couverture accordée aux dommages matériels et corporels est une vraie innovation. Vingt ans après la fixation des anciennes limites, elles ne cadraient plus avec la réalité. Les propriétaires vont enfin tirer profit de leurs contributions. Konnya rete pou n wè si grès kochon an ap fri kochon an tout bon oubyen si chodyè sa ki monte sou non timoun ap desann sou non granmoun. Tankou Pè Toma, n ap sib.

Source: http://www.lenational.org/post_article.php?pol=4345

Stevens JEAN FRANÇOIS

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